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Conditions Générales de Vente – Abonnement Entretien Vélo

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, d’utilisation et de résiliation de l’abonnement entretien proposé par Bicycle Home Service pour l’entretien et la réparation des vélos de ses clients.

Article 2 – Description de l’abonnement
L’abonnement comprend les prestations suivantes :
• 3 révisions annuelles incluant le contrôle et le réglage des principaux composants du vélo (transmission, freins, serrages, etc.).
• Priorité sur la prise de rendez-vous pour l’entretien et les réparations.
• Réparation express des crevaisons, sous réserve de disponibilité des pièces nécessaires.
• Main-d’œuvre offerte pour toutes les réparations effectuées dans le cadre de l’abonnement (hors cas spécifiques mentionnés à l’Article 4).
• Remise de 10% sur les pièces détachées hors consommables inclus dans l’abonnement.
• Fourniture des pièces d’usure suivantes : câbles, gaines, patins et plaquettes de frein.

Article 3 – Conditions d’éligibilité
L’abonnement est valable pour un seul vélo, identifié lors de la souscription. Tout changement de vélo doit être signalé à Bicycle Home Service et peut entraîner une réévaluation des conditions de l’abonnement.

Article 4 – Exclusions et limitations
L’abonnement ne couvre pas :
• Les réparations liées à une utilisation anormale du vélo (chocs, accident, modifications non conformes).
• Les prestations de réparation ou d’entretien effectuées en dehors des créneaux définis par Bicycle Home Service.

Article 5 – Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Il peut être renouvelé tacitement pour une période équivalente, sauf résiliation par l’une des parties au moins 30 jours avant la date d’échéance.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
L’abonnement est payable par mensualités selon les conditions définies lors de la souscription. En cas de non-paiement à l’échéance, Bicycle Home Service se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

Article 7 – Résiliation
L’abonnement peut être résilié dans les cas suivants :
• Par le client, à tout moment, avec un préavis de 30 jours (aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante).
• Par Bicycle Home Service, en cas de non-respect des CGV par le client ou d’impossibilité d’assurer le service pour des raisons exceptionnelles (dans ce cas, un remboursement au prorata pourra être envisagé).

Article 8 – Responsabilité
Bicycle Home Service s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’un mauvais usage du vélo par le client.

Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la souscription sont utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord du client.

Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du professionnel.